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La FAQ répond aux questions pratiques et d’utilisation que vous pouvez vous poser en utilisant le site. Un moteur de recherche est à votre disposition, si vous ne trouvez pas de réponse contactez-nous.
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Conditions Générales d'Utilisation

Le service accessible à l'URL https://www.lespompeurs.com (ci-après “LesPompeurs.com” ou « https://www.lespompeurs.com ») est proposé par la société Deus Communication (ci-après la “Société Deus Communication”). (voir mentions légales)

Services proposés par https://www.lespompeurs.com - site de rencontres sur internet
https://www.lespompeurs.com est une plateforme en ligne de rencontres entre personnes physiques. https://www.lespompeurs.com permet aux utilisateurs inscrits (ci-après, les « Utilisateurs » ou « vous ») de mettre en ligne du contenu (description du profil, photos, commentaires, etc.) sur le site https://www.lespompeurs.com et de communiquer avec d'autres utilisateurs inscrits, via des services de tchat et de messagerie.

L'inscription sur https://www.lespompeurs.com est réservée aux personnes majeures, de plus de 18 ans. En vous inscrivant sur LesPompeurs.com, vous confirmez avoir plus de 18 ans.

la Société Deus Communication prohibe l'exercice de toute activité de racolage, de prostitution ou de proxénétisme par l'intermédiaire du site https://www.lespompeurs.com.

Acceptation et entrée en vigueur des Conditions générales d'utilisation LesPompeurs.com
En cochant la case “j'accepte”, vous confirmez accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation du service LesPompeurs.com (“CGU LesPompeurs.com” ou “CGU”) et la Charte de protection des données personnelles. L’acceptation des présentes CGU et de la Charte de protection des données personnelles formalise la conclusion d’un contrat entre vous et la Société Deus Communication, ayant pour objet l’utilisation du service https://www.lespompeurs.com. Si vous n'acceptez pas les conditions des CGU LesPompeurs.com et de la Charte de protection des données personnelles, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
La présente version des CGU LesPompeurs.com entre en vigueur à compter du 14 mars 2019.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version entrera en vigueur 15 jours après leur mise en ligne. Un message vous informant de la modification des CGU sera affiché en page d'accueil et envoyé aux utilisateurs inscrits. La poursuite de l’utilisation de LesPompeurs.com après cette notification entraîne votre acceptation de la nouvelle version des CGU. Si vous refusez la nouvelle version des CGU, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.

1. Conditions d'inscription et d'accès à votre compte personnel LesPompeurs.com

1.1 Inscription.

L'inscription à nos services et leur utilisation sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :
i - vous devez être âgé d'au moins 18 ans à la date d'inscription au site https://www.lespompeurs.com,
ii – vous avez pris connaissance et vous acceptez les termes des présentes CGU et de la Charte de protection des données personnelles,
iii - votre inscription doit être confirmée. Pour ce faire, vous devez communiquer à LesPompeurs.com votre adresse email ou votre numéro de téléphone portable. LesPompeurs.com vous adressera un mot de passe provisoire par email ou par sms. Ce mot de passe vous permettra de vous connecter sur le site LesPompeurs.com. Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de modifier ce mot de passe.

Lors de votre inscription et pendant toute la durée d'utilisation de nos services, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous disposerez d'un identifiant personnel (login) et d'un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. Vous ne devez pas les communiquer ni les partager avec des tiers. Votre mot de passe doit être différent de votre pseudo.

1.2 Conditions financières.

L'utilisation de certains services disponibles sur LesPompeurs.com est payante.

Le paiement vous donne accès aux services suivants :
- Vous consultez autant de photos que vous le voulez
- Votre album photo est visible de tous les membres sans restriction
- Vous pouvez savoir qui vous a mis en favoris
- Vous pouvez savoir qui vous a blacklisté
- Vous avez accès à la date de dernière connexion des membres
- Vous avez accès aux profils sur la carte des membres
- Vous visionnez les vidéos
- Utiliser le site tout en étant invisible pour les autres connectés

La grille des tarifs et les conditions de paiement sont les suivantes :
Premium 1 jour à 3€ TTC
Premium 2 ans à 69€60 TTC, soit 2€90/mois
Premium 1 an à 58€80 TTC, soit 4€90/mois
Premium 3 mois à 29€70 TTC, soit 9€90/mois
Premium 1 mois à 14€90 TTC, soit 14€90/mois

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (sauf Premium 24h par sms ou audiotel). Une fois le paiement validé, vous serez redirigé vers une page de confirmation de paiement et vous recevrez un email de LesPompeurs.com accusant réception de la souscription des services payants (sous réserve d’avoir renseigné votre adresse email). Le paiement n'est pas renouvelé automatiquement.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 15 jours. Un message vous informant de la nouvelle grille des tarifs sera affiché en page d'accueil et envoyé aux utilisateurs inscrits. L’achat de services payants après la modification des tarifs entraîne votre acceptation des nouveaux tarifs. Si vous refusez les nouveaux tarifs, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.

1.3 Droit de rétractation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter du jour de l’achat des services payants pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en remplissant le formulaire de rétractation (téléchargeable ici), ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyé par courrier postal à Deus Communication, 47 rue Marcel Dassault - 92514 Boulogne Billancourt, ou par email à retractation@deuscom.fr.

Les demandes de rétractation reçues après l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours ne seront pas prises en compte. Par ailleurs, seules les demandes liées à l’exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de cette adresse email.

Conformément à l’article L.221-25 du Code la consommation, vous pouvez toutefois commencer à utiliser immédiatement les services payants, sans attendre la fin du délai de rétractation, en cliquant sur le bouton sur la page de confirmation de paiement.

Si vous ne souhaitez pas utiliser immédiatement les services payants, vous pouvez quitter https://www.lespompeurs.com après validation de votre paiement et attendre l’expiration du délai de quatorze jours. Si vous vous connectez à votre compte et utilisez les services payants avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de l’achat des services payants constitue une utilisation des services payants.

L’utilisation immédiate des services payants ne vous prive pas de votre droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, si vous avez commencé à utiliser les services payants avant la fin du délai de rétractation, vous devrez payer le montant correspondant au nombre de jours d’utilisation des services payants. Dans ce cas, la Société Deus Communication vous remboursera le montant de que vous avez payé, moins le montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation des services payants et celui de la réception par la Société Deus de votre demande de rétractation. Tout jour commencé est dû en totalité.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société Deus Communication a été informée de votre décision de vous rétracter, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf paiement par sms ou audiotel. Dans ce cas, le remboursement se fera par chèque.

1.4 Evolution des services.

La société Deus Communication pourra faire évoluer ses services disponibles sur LesPompeurs.com ou les fonctionnalités liées aux services à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces évolutions dès leur mise en ligne sur LesPompeurs.com.

2. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous vous engagez non seulement à vous conformer aux stipulations décrites aux présentes CGU et à la Charte de protection des données personnelles, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à n'utiliser nos services qu'à des fins conformes à celles décrites dans les présentes CGU et à utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification au service.

2.1 Obligations liées à la majorité (âge) des Utilisateurs du site https://www.lespompeurs.com.

LesPompeurs.com est un service exclusivement réservé aux personnes majeures, ayant atteint l'âge légal dans le pays à partir duquel ils se connectent au site https://www.lespompeurs.com.
Vous vous engagez à :
- ne pas vous connecter au site https://www.lespompeurs.com en présence de mineurs,
- ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu du site https://www.lespompeurs.com,
- ne pas encourager des mineurs à se connecter au site https://www.lespompeurs.com et mettre en place un système de verrouillage et/ou de filtrage informatique ou tout autre moyen empêchant l'accès par des mineurs aux services https://www.lespompeurs.com à partir de votre ordinateur ou de tout autre terminal (téléphone portable et tablette). En outre, nous vous invitons à équiper votre ordinateur d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à des sites web aux contenus pour adultes.

2.2 Autres obligations.

En outre, l'utilisation de https://www.lespompeurs.com implique l'engagement des Utilisateurs à respecter les principes suivants :
- mettre en ligne des informations et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux,
- afficher une photo de soi sur son profil,
- être toujours courtois et correct envers les autres Utilisateurs, ne jamais les menacer ni les harceler,
- respecter la vie privée des autres Utilisateurs et la confidentialité des correspondances. Ne pas divulguer ou diffuser le contenu des échanges entre Utilisateurs, dans le cadre de l'utilisation de nos services,
- ne pas divulguer ou mettre en ligne des informations personnelles (telles que nom de famille, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone), des photos et des vidéos d'autres Utilisateurs ou de tiers,
- ne pas diffuser des propos ou des contenus illicites, et notamment tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, insultant, offensant, discriminatoire, violent, xénophobe, pédopornographique ou incitant à la haine raciale, à la zoophilie, ou à la pédophilie,
- ne pas mettre en ligne des photos, vidéos ou informations personnelles représentant ou concernant des mineurs,
- ne pas utiliser nos services à des fins commerciales ou publicitaires,
- ne pas utiliser nos services afin de proposer, solliciter, promouvoir des services payants ou avec des contreparties financières ; le racolage, la prostitution et le proxénétisme étant formellement interdits sur LesPompeurs.com.
- ne pas utiliser nos services afin de constituer des fichiers d'Utilisateurs et leur envoyer des courriers électroniques ou postaux non sollicités en nombre (spamming),
- ne pas mettre en ligne, communiquer ou envoyer, par l'intermédiaire du site https://www.lespompeurs.com : (i) du contenu qui comprend des liens pointant vers des sites web tiers illicites ou offensants ou vers des sites web qui seraient incompatibles avec la finalité du service https://www.lespompeurs.com, ou (ii) tout contenu qui pourrait désorganiser l'utilisation normale de https://www.lespompeurs.com,
- ne pas utiliser de logiciels, de dispositifs ou de procédés manuels : (i) pour copier nos pages internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société Deus Communication ou (ii) aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service.

2.3 Sanctions.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la Société Deus Communication se réserve le droit de (i) supprimer toute information, photo ou tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes CGU et (ii) d'exclure définitivement du site https://www.lespompeurs.com l'Utilisateur fautif et clôturer son compte personnel.

En outre, le non-respect de certaines obligations particulièrement sensibles, à savoir notamment celles relatives au proxénétisme, à la pédophilie, ou à la zoophilie entraînera la radiation définitive de l'Utilisateur de nos services et pourra donner lieu à un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre.

3. Données personnelles

La Société Deus Communication s'engage à protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs de https://www.lespompeurs.com.

Les conditions relatives à la protection de vos données à caractère personnel sont décrites dans la Charte de protection des données personnelles que vous devez accepter lors de votre inscription pour pouvoir utiliser le service LesPompeurs.com.

La Charte de protection des données personnelles fait partie intégrante des CGU.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site LesPompeurs.com.

Le contenu du service LesPompeurs.com, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de la Société Deus Communication, à l'exception du contenu fourni par les Utilisateurs sur leurs pages web dédiées, ou par les tiers. Ces éléments de contenu, qu'ils soient la propriété de la Société Deus Communicationou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site https://www.lespompeurs.com uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société Deus, est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des pages web du site https://www.lespompeurs.com et autres bases de données visibles sur le site, https://www.lespompeurs.com à des fins commerciales, statistiques ou autres.

Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des informations visibles sur le site https://www.lespompeurs.com, lorsqu'une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de LesPompeurs.com. Vous vous interdisez, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif de LesPompeurs.com, y compris notamment les pages des Utilisateurs visibles sur le site https://www.lespompeurs.com et toute autre base de données.

4.2 Licence d'utilisation des contenus fournis par les Utilisateurs.

La Société Deus Communication peut être amenée à classer et mettre en avant certaines photos et vidéos afin de rendre ses services attractifs. Les contenus que vous mettez en ligne peuvent être sélectionnés selon des critères internes d'évaluation et ainsi être mis en avant sur les différentes pages du site https://www.lespompeurs.com et des sites du groupe Deus Communication. Il est précisé que ces mises en avant ne sont pas rémunérées.

Vous nous accordez un droit d'utilisation des éléments de contenu (textes, photos, vidéos, etc.) que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur https://www.lespompeurs.com. La présente licence d'utilisation de ces contenus est transférable, non-exclusive, gratuite, accordée sans limitation de territoire et pendant la durée de votre inscription sur https://www.lespompeurs.com. Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences d'utilisation, d'exploitation et de divulgation de ce contenu pour une exploitation sur tout media existant ou à venir du groupe Deus Communication. La présente licence d'utilisation restera en vigueur jusqu'à la fermeture définitive de votre compte sur https://www.lespompeurs.com.

A ce titre, vous accordez notamment à la Société Deus Communication, pour les besoins de ses activités, y compris pour tous les sites et services sur internet exploités par le groupe Deus Communication, mais également à des fins publicitaires et/ou promotionnelles le droit de (ou de faire) fixer, reproduire, enregistrer, représenter, diffuser, distribuer, traduire en toutes langues et adapter, notamment par l'intégration d'éléments nouveaux (logo, signe distinctif, etc.) et reformater tout ou partie de vos contenus, sur tous supports quels qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour.

4.3 Indemnisation.

Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur https://www.lespompeurs.com, ou y être dûment autorisé par les ayants droit. Par ailleurs, en cas de pluralité de personnes sur une photographie ou vidéo que vous publiez sur le site https://www.lespompeurs.com, vous garantissez être dûment autorisé par ces personnes à diffuser cette photographie ou vidéo sur https://www.lespompeurs.com.

Vous acceptez de défendre et d'indemniser la Société Deus Communication (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée par, ou résultant d'une violation de votre part des présentes CGU, en cas de contrefaçon, diffamation ou violation de votre part de toute réglementation applicable dans le cadre de l'utilisation du service https://www.lespompeurs.com.

5. Limitation de responsabilité

La Société Deus Communicationne pourra être tenue responsable d'aucun dommage résultant de l'utilisation du service ou de la mise en relation entre vous et tout autre Utilisateur. A ce titre, la Société Deus Communication ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, causé par les Utilisateurs à l'occasion de rencontres physiques entre Utilisateurs.

5.1 Contenus.

https://www.lespompeurs.com héberge des pages web sur lesquelles les Utilisateurs peuvent mettre en ligne du contenu et propose des services de tchat et de messagerie grâce auxquels les Utilisateurs peuvent échanger entre eux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, sur la capacité légale des personnes inscrites sur https://www.lespompeurs.com ou sur l'identité des Utilisateurs.

La Société Deus Communication ne peut être tenue responsable des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, ainsi que des fausses informations ou déclarations faites par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus (descriptions, photos, commentaires, etc.) qu'ils publient sur https://www.lespompeurs.com, la Société Deus Communication n'ayant qu'un rôle d'hébergeur des contenus mis en ligne sur https://www.lespompeurs.com par les Utilisateurs.

5.2 Perte de données, autre.

La Société Deus Communication ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage quelqu'en soit la cause.

La Société Deus Communication n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Au cas où vous auriez des raisons de penser qu'une personne non autorisée utiliserait vos éléments d'identification ou votre compte, vous devrez en informer immédiatement la Société Deus Communication à l'adresse suivante : contactsite@deuscom.fr en indiquant votre pseudo et le nom du site.

5.3 Liens hypertextes.

https://www.lespompeurs.com peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers. La Société Deus Communication ne pourra en aucune façon être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation de contenus, données ou informations de toutes natures, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur https://www.lespompeurs.com. La Société Deus Communication ne pourra non plus être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation d'informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis https://www.lespompeurs.com, y compris les contenus mis en ligne par les Utilisateurs (photos, commentaires, etc.), ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site https://www.lespompeurs.com.

6. Limitation de garantie

Le présent site et les services proposés par https://www.lespompeurs.com sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

7. Durée et résiliation

Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d'inscription sur https://www.lespompeurs.com, pour une durée indéterminée.

Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin à tout moment, dans les conditions suivantes :
- en cas de demande de votre part de fermeture de votre compte Utilisateur, selon les modalités décrites à la Charte de protection des données personnelles;
- en cas d'utilisation de votre compte en violation des présentes CGU, et en cas de tentative d'escroquerie ou toute autre infraction. Dans ce cas, nous vous adresserons un message de notification accessible via votre compte https://www.lespompeurs.com vous demandant de remédier aux violations des CGU LesPompeurs.com dans un délai de 48 heures. En cas d'absence de correction dans ce délai, nous nous réservons alors le droit de fermer votre compte Utilisateur sans autre préavis. Toute fermeture de compte initiée par la Société Deus Communication sera effectuée sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par la Société Deus Communication du fait de vos actions sur https://www.lespompeurs.com.

En outre, le présent contrat prendra fin automatiquement :
- en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des CGU LesPompeurs.com, comme précisé en tête des présentes;
- si vous ne vous êtes pas connecté à https://www.lespompeurs.com pendant 12 mois.

8. Conditions de modération du site https://www.lespompeurs.com et retrait de contenu

La société Deus Communication ne modère pas les contenus mis en ligne par les Utilisateurs. Nous pouvons néanmoins être amenés à interroger les Utilisateurs sur un contenu ou à supprimer certains contenus (photos, vidéos, etc.) suite à la notification d'un Utilisateur, comme précisé ci-dessous, et si ce contenu apparaît comme étant contraire aux CGU et/ou à la loi.

Au cas où vous auriez connaissance d'un contenu figurant sur https://www.lespompeurs.com faisant apparaître des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, tel que notamment décrit à l'article 2, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions le désactiver, en nous adressant un message via la rubrique Contact du site https://www.lespompeurs.com ou un email avec votre pseudo, le nom du site, le lien vers le contenu en cause, le motif pour lequel ce contenu devrait être supprimé ou bloqué et sa justification, à l'adresse suivante : contactsite@deuscom.fr.

9. Intégralité du contrat

Si une ou plusieurs stipulations des CGU ou de la Charte de protection des données personnelles étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

10. Droit applicable, litiges et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU, ainsi que la Charte de protection des données personnelles qui est intégrée par référence, sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord ou de difficultés entre les parties concernant l’exécution des CGU, y compris la Charte de protection des données personnelles, les parties tenteront dans un premier temps de régler leur différend à l’amiable.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant la médiation des litiges de consommation, l’Utilisateur a le droit d’avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la société Deus Communication. La société Deus Communication adhère au service de médiation proposé par Medicys. L’Utilisateur peut également inscrire son litige sur la plateforme de résolution des litiges proposée par la Commission européenne, à https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. La Commission européenne transférera ensuite la plainte de l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents.

Le service de médiation peut être saisi par l’Utilisateur sous les réserves suivantes : l’Utilisateur doit avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de la société Deus Communication; la demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ; le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ou être en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; l’Utilisateur ne doit pas avoir introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Deus Communication; le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.

A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, TOUT DIFFEREND RELATIF AUX PRESENTES CGU SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS QUI AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES CGU, OU DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, MEME EN CAS DE REFERE, PAR REQUETE, OU APPEL EN GARANTIE.

11. Mentions légales

Le site https://www.lespompeurs.com est édité par :
Deus Communication
SAS au capital de 50.000 euros
Siège social : 47 rue Marcel Dassault - 92514 Boulogne Billancourt - France
Tél : +33 (0)1 79 75 80 77
Email : contact@deuscom.fr

RCS Nanterre B412229650
N° de TVA : FR72412229650

Directeur de la publication :

Hébergeur du site :
OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél : +33 (0)8 203 203 63
Email : support@ovh.com

Charte de protection des données personnelles

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, la "Charte") fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du service LesPompeurs.com.

Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour

La présente Charte entre en vigueur à compter du 14 mars 2019, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après, le « RGPD »)

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d'accueil et envoyé aux membres inscrits. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.

Table des Matières

1. Utilisation du service LesPompeurs.com et données collectées

1.1 Inscription

La consultation et l'utilisation du service LesPompeurs.com nécessitent votre inscription. Pour pouvoir consulter et utiliser nos services (dont la création de votre espace personnel), vous devez être âgé de plus de 18 ans et vous inscrire pour créer un compte. Si vous ne souhaitez pas compléter le formulaire d'inscription vous ne pourrez pas utiliser les services proposés par LesPompeurs.com.

En vous inscrivant sur le service LesPompeurs.com, vous vous engagez à respecter les dispositions du RGPD et de la loi française, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Conformément aux dispositions du RGPD, en application du principe de minimisation des données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement du service LesPompeurs.com.

1.2 Données collectées

1.2.1 Données collectées par LesPompeurs.com
- Données collectées à l’inscription
Les données personnelles collectées lors de votre inscription comprennent : pseudo, géolocalisation, genre, préférence sexuelle, date de naissance, adresse email, téléphone portable, mot de passe. Les données sont obligatoires pour chaque champ d'information du formulaire d'inscription, sauf s’il est indiqué que cette donnée est facultative. L’adresse IP est également collectée automatiquement à l’inscription.

- Données collectées pendant l’utilisation du service LesPompeurs.com
Les données personnelles pouvant être collectées pendant l'utilisation de LesPompeurs.com sont : géolocalisation, photo personnelle, adresse IP, le cas échéant titre d’identité (nom, prénom, adresse, nationalité – voir article 6).

Vous pouvez également communiquer d'autres données personnelles vous concernant (telles que photos et vidéos) pour compléter votre profil ou dans le cadre de vos échanges avec les autres utilisateurs du service LesPompeurs.com. Ces données sont librement communiquées et doivent à tout moment respecter les conditions d'utilisation du service LesPompeurs.com.

Enfin, des données sont recueillies lorsque vous utilisez le service LesPompeurs.com, telles que la date et l’heure de connexion, les sites Deus Communication visités, la date, l’heure et le contenu des tchats avec les autres Utilisateurs, et le navigateur et le système d’exploitation utilisés.

1.2.2 Bases légales de la collecte et du traitement des données

La collecte et le traitement des données sont fondés sur les bases légales suivantes :
   • Fourniture du service
   • Intérêt légitime, tel que l’exécution du contrat

1.3 Géolocalisation

LesPompeurs.com fournit un service de géolocalisation permettant de déterminer la localisation des Utilisateurs par le biais d'un téléphone mobile. Ce service de géolocalisation a pour finalité la mise en relation des Utilisateurs. Le système utilise des données à caractère personnel (numéro de téléphone, etc.), et implique donc également un traitement de données à caractère personnel. La géolocalisation peut être désactivée en vous rendant sur les paramètres de votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) ou navigateur.

1.4 Finalité du traitement

Vos données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
   • gestion des visiteurs,
   • gestion de l’inscription,
   • gestion de votre compte personnel (profil Utilisateur),
   • géolocalisation,
   • utilisation des services par l’Utilisateur,
   • achat de services sur LesPompeurs.com,
   • gestion des problèmes avec les Utilisateurs et des litiges Utilisateurs.

La société Deus Communication ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins marketing ou commerciales.

1.5 Analyse d'impact (PIA)

Nous avons réalisé une analyse d'impact pour le traitement des données collectées dans le cadre de l'utilisation de LesPompeurs.com. L'analyse d'impact (PIA ou Privacy impact assessment) permet de démontrer la conformité du traitement de données au RGPD, notamment le respect de la vie privée des utilisateurs lorsque le traitement est susceptible d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées (notamment pour la collecte de données sensibles). Le PIA comprend une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité concernant les principes et droits fondamentaux (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) fixés par la loi et une étude des risques sur la sécurité des données (accès non autorisé, modification et disparition de données, et leurs impacts potentiels sur la vie privée), permettant de déterminer les mesures techniques et d'organisation pour protéger les données.

2. Destinataires des données

Les données personnelles sont collectées par la société Deus Communication, exploitant du service LesPompeurs.com. Les destinataires de vos données personnelles sont les services de la société Deus Communication pour permettre de fournir le service et les sociétés du groupe Deus Communication si vous avez choisi de partager votre profil sur les autres services proposés.

Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du service LesPompeurs.com et/ou des rubriques ou services proposés sur LesPompeurs.com, tel que les services de paiement pour l’achat de services payants sur LesPompeurs.com ou notre hébergeur technique pour le stockage des données. Il est précisé que l'hébergeur technique est situé en France ou dans l'Union européenne, et qu'il est également soumis au respect du RGPD.

3. Cookies

3.1 Définition et objet des cookies

Lors de vos visites sur LesPompeurs.com, des “cookies” peuvent s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies sont des programmes, stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile), ne permettant pas de vous identifier directement. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les cookies sont utilisés pour fournir, sécuriser et améliorer les services proposés sur LesPompeurs.com.

Nos cookies sont utilisés aux fins suivantes :
   • navigation, pour enregistrer vos informations de navigation sur LesPompeurs.com,
   • identification, pour faciliter l’accès à votre compte,
   • localisation, notamment lorsque vous consulter la carte des membres puis vous rendez sur un autre site Deus Communication,
   • analytique, pour suivre l’utilisation et les performances du service LesPompeurs.com et de nos services,
   • statistiques.

3.2 Paramétrage de votre navigateur internet

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser (voir Annexe A). En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du service LesPompeurs.com et l'utilisation des services et rubriques proposés peuvent être bloqués ou réduits.

4. Sécurité

Les identifiants vous permettant d'accéder à nos services ou rubriques sont strictement personnels et confidentiels. Pour des raisons de sécurité sur l'utilisation de votre compte LesPompeurs.com, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez en outre à supporter seul toutes les conséquences, contractuelles, financières ou autres, qui pourraient résulter de l'utilisation de vos identifiants par des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre votre inscription à nos services et rubriques au cas où nous aurions des raisons de croire que vos identifiants ont été détournés et utilisés à votre insu.

Deus Communication et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données par la mise en place de moyens de sécurisation physiques et logiques. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

5. Spamming

L'envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d'enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d'utilisateurs du service LesPompeurs.com ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.

6. Vos droits sur les données

6.1 Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles soit directement en ligne sur votre compte personnel, soit en envoyant un email au délégué à la protection des données à dpo@deuscom.fr, soit par courrier postal à l'attention de Deus Communication, Délégué à la protection des données, 15 Avenue de Norvège 91140 Villebon-sur-Yvette, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

6.2 Droit à la portabilité

Le droit à la portabilité vous permet de récupérer une partie de vos données pour les stocker ou les transmettre facilement d'un système d'information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. Les données concernées comprennent vos données personnelles communiquées lors de votre inscription et les données générées lors de l'utilisation du service LesPompeurs.com. Vous pouvez récupérer vos données en envoyant un email à dpo@deuscom.fr. Deus Communication vous demandera de communiquer votre pseudo avec la copie d'une pièce d'identité pour identification. Nous ne conservons ce document qu'à des fins d'authentification et le détruisons dès que celle-ci a pu être réalisée. Deus Communication vous enverra par email les fichiers vous permettant d'accéder aux données.

7. Durée de conservation des données

Deus Communication conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conservons certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation, de litige ultérieur ou enquête judiciaire, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée.

La durée de conservation des données par LesPompeurs.com est déterminée comme suit :
   • Données des Utilisateurs inscrits : règle générale de conservation pendant la durée de la relation contractuelle (voir conditions de fermeture de compte ci-après), sauf obligation de conservation jusqu’à l’expiration des délais de prescription légale pour certaines catégories de données
   • Données de connexion et adresse IP : 1 an
   • Données relatives aux achats de services : jusqu’à l’expiration des délais de prescription légale
   • Cookies : durée de la session et selon les cookies, durée maximum de 13 mois
   • Photo de certification de compte : jusqu’à la validation ou le refus par l’administrateur du service LesPompeurs.com
   • Annonces : 30 jours
   • Titre d’identité : durée du traitement de la demande d’accès, de rectification ou de portabilité (voir article 6)
   • Comptes inactifs : 12 mois après la dernière connexion au compte.
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées définitivement de nos bases.

8. Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment à partir de votre compte personnel. Lors de cette procédure, vous pourrez opter pour la suppression définitive de votre compte, ou pour la suspension temporaire avec possibilité de réactivation du compte pendant une durée de 12 mois. Dans ce cas, si vous décidez de réactiver votre compte dans ce délai, la plupart de vos données (notamment, photos, vidéos) pourront être remises en ligne sur votre profil.

Lors de la fermeture de votre compte, vos données seront désactivées et plus accessibles en ligne. Elles seront détruites conformément aux règles de durée de conservation des données, tel que précisé à l'article précédent.

9. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est la société Deus Communication SAS, inscrite au RCS Nanterre sous le numéro B412229650, dont le siège est situé 47 rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt.

Deus Communication a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du service LesPompeurs.com peut être adressée au délégué à la protection des données par email à dpo@deuscom.fr ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.


ANNEXE A – LISTE DES COOKIES ET PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET

1. Liste des cookies

Les cookies suivants sont utilisés sur LesPompeurs.com :

- Cookies LesPompeurs.com
Il s'agit des cookies déposés par LesPompeurs.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site tel que :
   • Identifiants de connexions,
   • géolocalisation,
   • derniers profils et pages visitées et informations de profil.
Les cookies LesPompeurs.com sont conservés entre 1 mois et 12 mois

- Cookies tiers
   • Google Analytics
Vous pouvez désactiver Google Analytics en vous rendant sur la page www.google.com/settings/ads ou en téléchargeant le module de désactivation de Google Analytics de votre navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Plus d'infos en cliquant ici.

2. Comment paramétrer votre navigateur internet

Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à votre compte, et aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site LesPompeurs.com peut être bloqué ou limité. Si vous souhaitez paramétrer les cookies, il est recommandé de les paramétrer en tenant compte de leur finalité.

•Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

•Firefox
Allez dans l'onglet Préférences
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée & Sécurité dans le module "Cookies et données de sites".

•Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Confidentialité.
Cliquez sur Gérer les données du site web.

•Google Chrome
Cliquez sur l'icône du menu Outils.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur l'onglet Paramètres avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Paramètres du contenu, puis Cookies.

Mentions légales

Le site https://www.lespompeurs.com est édité par :
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SAS au capital de 50.000 euros
Siège social : 47 rue Marcel Dassault - 92514 Boulogne Billancourt - France
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